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Redressement judiciaire Personne physique

Le 19-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ars-les-Favets (Eivissa) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021021600285. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Ars-les-Favets
Département:
Eivissa
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2021021600285
N° assainissement des dettes:
2021021600285
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Le Tenière 0
63700 Ars-les-Favets
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Publications
Date du rapport
Référence
09-03-2021
2021021600285
Jugement modifiant le plan de redressement proroge la durée du plan pour 1 an, fin du plan : 31 décembre 2026, commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 09/00005
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210047 publié le 09/03/2021

Annonce n°
3041
Date :
2021-02-12
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BAYLOT
Prénom :
Jérôme
Activité :
non précisée
Adresse :
Le Tenière 63700 Ars-les-Favets
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement proroge la durée du plan pour 1 an, fin du plan : 31 décembre 2026, commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 09/00005

23-07-2010
2021021600285
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; durée du plan : 15 ans
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010

Annonce n°
2004
Date :
28 juin 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BAYLOT
Prénom :
Jérôme
Activité :
exploitation agricole
Adresse :
La Tenière 63700 Ars-les-Fayets
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; durée du plan : 15 ans

19-04-2009
2021021600285
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090076 publié le 19/04/2009

Annonce n°
1806
Date :
23 mars 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BAYLOT
Prénom :
Jérôme
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
La Tenière 63700 Ars-les-Fayets
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières

Rapports
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