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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Le Ribay (Mayenne) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021092800040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Le Ribay
Département:
Mayenne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2021092800040
N° assainissement des dettes:
2021092800040
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
53640 Le Ribay
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Publications
Date du rapport
Référence
03-10-2021
2021092800040
Jugement du Tribunal judiciaire de Laval adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES - 20 chemin de la Malle - 53000 LAVAL. N° RG : 20/064
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210193 publié le 03/10/2021

Annonce n°
2199
Date :
2021-09-13
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAMON
Prénom :
Régis
Activité :
Exploitant agricole
Adresse :
Chauvallon 53640 Le Ribay
Complément Jugement :
Jugement du Tribunal judiciaire de Laval adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES - 20 chemin de la Malle - 53000 LAVAL. N° RG : 20/064

29-04-2021
2021092800040
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/064
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210084 publié le 29/04/2021

Annonce n°
2745
Date :
2020-12-22
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAMON
Prénom :
Régis
Activité :
Exploitant agricole
Adresse :
Chauvallon 53640 Le Ribay
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/064

26-02-2020
2021092800040
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge-commissaire : ELYAHYIOUI Leila. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 31 août 2018. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. N° RG : 20/064.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200040 publié le 26/02/2020

Annonce n°
2614
Date :
2020-01-27
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAMON
Prénom :
Régis
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Chauvallon 53640 Le Ribay
Complément Jugement :
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge-commissaire : ELYAHYIOUI Leila. Mandataire judiciaire : SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, 20, chemin de la Malle, 53000 Laval. Date de cessation des paiements : 31 août 2018. Déclaration des créances dans les deux mois de la publication au BODACC. N° RG : 20/064.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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