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Redressement judiciaire Earl Haras Du Val

Saint-PrixDate : 18/01/2022Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Earl Haras Du Val à Saint-Prix (Val-d'Oise) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. L'activité principale de Earl Haras Du Val est activités sportives, récréatives et de loisirs. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEarl Haras Du Val
VilleSaint-Prix (Val-d'Oise)
SIREN841 588 874
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/01/2022
Date de création18/07/2018

Secteur d'activité

GroupeCulture, sport et activités récréatives
Code principalActivités sportives, récréatives et de loisirs (93)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route des Parquets 0
95390 Saint-Prix

Publications

31/01/2022Jugement du TJ de Pontoise arrêtant le plan de redressement de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; disant que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présente jugement ; donnant acte à la BNP PARIBAS de ce qu’elle a accepté le plan ; disant que les créanciers (au nombre de trois) n’ayant pas répondu à la consultation des créanciers sont réputés avoir accepté le plan et seront désintéressés selon les modalités prévues par ce dernier ; disant qu’un créancier (M. Guy CHAPE) a refusé le plan ; disant que tous les créanciers dont le passif est échu seront payés à 100% du montant de leur créance en 8 ans par dividendes annuels progressifs puis quasiment constants (à hauteur de 8% la première année, 13% de la deuxième à la septième année et 14% la huitième et dernière année) ; disant que le passif à échoir sera apuré selon les stipulations contractuelles ; disant que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan ; disant que les éléments corporels et incorporels de l’EARL HARAS DU VAL resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du tribunal de céans ; fixant la durée du plan à HUIT ANS ; désignant Maître Philippe BLERIOT, membre de la SELARL BLERIOT & ASSOCIES, 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 20/30
841588874

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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