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Redressement judiciaire Gaec Du Haut De Sabla

Le 23-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Du Haut De Sabla à Grignols (Gironde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 431638832. L'activité (principale) de Gaec Du Haut De Sabla est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Gaec Du Haut De Sabla
Ville:
Grignols
Département:
Gironde
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
431638832
N° assainissement des dettes:
2021062100093
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de la vigne
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
33360 Grignols
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
33690 Grignols
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Groupement Agricole D'Exploitation En Commun Du Haut Sabla (Gaec Du Haut Sabla)
431638832
Publications
Date du rapport
Référence
04-07-2021
431638832
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 juin 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex, dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 8 septembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 8 septembre 2022 ; les échéances dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites à 0 %, avec paiement du passif restant à payer à compter de l’année 2022 jusqu’à l’année 2025, à raison de 10 % chaque annuité, et pour effet de rallonger le plan de 12 à 14 ans. N° RG : 11/01621
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021

Annonce n°
3128
Date :
2021-06-11
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
431 638 832RCSBordeaux
Dénomination :
GAEC DU HAUT DE SABLA
Forme :
GAEC
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Sabla du Haut 33690 Grignols
Complément Jugement :
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 juin 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Me MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux Cedex, dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 8 septembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 8 septembre 2022 ; les échéances dues au titre des années 2020 et 2021 sont réduites à 0 %, avec paiement du passif restant à payer à compter de l’année 2022 jusqu’à l’année 2025, à raison de 10 % chaque annuité, et pour effet de rallonger le plan de 12 à 14 ans. N° RG : 11/01621

16-07-2013
431638832
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 8 juin 2012 arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pris en la personne de ses gérants : Monsieur LORENZON (Michel), et Monsieur LORENZON (Nicolas)
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013

Annonce n°
1741
Date :
14 juin 2013
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
431 638 832RCSBordeaux
Dénomination :
G.A.E.C DU HAUT DE SABLA
Forme :
G.A.E.C.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Sabla du Haut 33360 Grignols
Complément Jugement :
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 8 juin 2012 arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pris en la personne de ses gérants : Monsieur LORENZON (Michel), et Monsieur LORENZON (Nicolas)

26-07-2012
431638832
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012

Annonce n°
1150
Date :
6 juillet 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
431 638 832RCSBordeaux
Dénomination :
GAEC DU HAUT SABLA
Forme :
G.A.E.C.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Sabla du Haut 33390 Grignols
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

25-07-2012
431638832
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne, gérants : Lorenzon Nicolas et Michel, commissaire à l'exécution du plan : SELARL C. MANDON, CS 41176, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux, plan sur 12 ans
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120142 publié le 25/07/2012

Annonce n°
1602
Date :
8 juin 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
431 638 832RCSBordeaux
Dénomination :
G.A.E.C DU HAUT DE SABLA
Forme :
G.A.E.C.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Lieudit « Sabla du Haut » 33360 Grignol
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne, gérants : Lorenzon Nicolas et Michel, commissaire à l'exécution du plan : SELARL C. MANDON, CS 41176, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux, plan sur 12 ans

23-03-2011
431638832
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 février 2011, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33690 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011

Annonce n°
1153
Date :
4 mars 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
431 638 832RCSBordeaux
Dénomination :
G.A.E.C. DU HAUT SABLA
Forme :
G.A.E.C.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Sabla du Haut 33690 Grignols
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 février 2011, représentant des créanciers : SELARL Christophe MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33690 Bordeaux Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Dirigeants
Date
Mention
Gérant M LORENZON Nicolas  (08/04/1969)
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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