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Redressement judiciaire Filatures Et Tissages De Saulxures Sur Moselotte

Filatures Et Tissages De Saulxures Sur Moselotte située à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'epinal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 322078452. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Actualités associées
Date
Titre
Informations générales
Nom:
Filatures Et Tissages De Saulxures Sur Moselotte
Ville:
Saulxures-sur-Moselotte
Département:
Vosges
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
322078452
N° assainissement des dettes:
8801114648
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
08-06-2017
322078452
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170108 publié le 08/06/2017

Annonce n°
2808
Date :
2017-05-30
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Tissage
Adresse du siège social :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

13-04-2017
322078452
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017

Annonce n°
1774
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Capital :
1646875 EUR
Adresse :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires :
Avis de projet d'apport partiel d'actif PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE La Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE, société anonyme au capital de 1.646.875 euros, dont le siège social est à SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL sous le numéro 322 078 452 Société apporteuse ET La Société STF, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est SAINT GENIS LAVAL (69230), Parc Inopolis - 206 route de Vourles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 824 621 437 Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les Sociétés FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et FTS ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de 1' article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE fait apport à la Société STF de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation d'une usine de filature et de tissage de textile rue Jacquard à SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290). L'actif apporté s'élève à 5.324.116,38 euros. Le passif pris en charge par la Société STF, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2.153.669,92 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 3.170.446,46 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE, une (1) action de cent (100) euros de nominal chacune, créées par la Société STF à titre d'une augmentation de capital d'un montant de cent (100) euros. La prime d'apport non distribuable s'élèvera à 3.144.161,46 euros. Les créanciers des Sociétés FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et STF dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 28 mars 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL le 3 avril 2017, au nom de la Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 3 avril 2017, au nom de la Société STF . Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Société STF LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

07-10-2016
322078452
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160107 publié le 07/10/2016

Annonce n°
10432
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination sociale :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Adresse du siège social :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015

01-08-2016
322078452
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160075 publié le 01/08/2016

Annonce n°
6792
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination sociale :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Adresse du siège social :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

29-07-2015
322078452
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150068 publié le 29/07/2015

Annonce n°
8871
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination sociale :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Adresse du siège social :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013

05-04-2014
322078452
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140020 publié le 05/04/2014

Annonce n°
14773
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination sociale :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Adresse du siège social :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

30-10-2012
322078452
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012

Annonce n°
11656
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination sociale :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Adresse du siège social :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

30-10-2012
322078452
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012

Annonce n°
11654
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination sociale :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Adresse du siège social :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009

30-10-2012
322078452
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012

Annonce n°
11655
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination sociale :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Adresse du siège social :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010

20-07-2012
322078452
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012

Annonce n°
1512
Date :
3 juillet 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Tissage
Adresse du siège social :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

17-07-2012
322078452
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012

Annonce n°
2895
Date :
27 juin 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Tissage
Adresse du siège social :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-10-2011
322078452
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110199 publié le 13/10/2011

Annonce n°
1318
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Administration :
Président directeur général : VANDAMME FRANCOIS Administrateur : FAYOLLE JEAN Administrateur : OLIGSCHLAGER JEAN, CLAUDE Administrateur : VANDAMME PHILIPPE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration

14-06-2011
322078452
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2011 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011

Annonce n°
3095
Date :
24 mai 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Tissage
Adresse du siège social :
88290 Saulxures-sur-Moselotte
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2011 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

21-02-2008
322078452
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080031 publié le 21/02/2008

Annonce n°
3903
n°RCS :
322 078 452 RCS Epinal
Dénomination :
FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
Forme :
Société anonyme
Capital :
1646875 EUR
Commentaires :
Modification survenue sur le capital

Dirigeants
Date
Mention
Président Directeur Général M VANDAMME FRANCOIS  (06/07/1950)
Administrateur M VANDAMME PHILIPPE  (28/09/1953)
Directeur des Ressources Humaines
Responsable Financier
Responsable Informatique
Financier
Date
Mention
31-12-2002
Chiffre d'affaires 34 170 047 €
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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