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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Pamiers (Ariège) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Foix. Le numéro de RCS de cette affaire est le 399355544. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Pamiers
Département:
Ariège
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
399355544
N° assainissement des dettes:
09012012RJ00481BE672A7-79FE-BE46-AE44-E63983967F88
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue Gabriel Péri 65
09100 Pamiers
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-
Adresse de l'établissement :
Rue Gabriel Peri 65
09100 Pamiers
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-
Adresse de l'établissement :
rue Gabriel Péri 65
09100 Pamiers
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-
Adresse de l'établissement :
rue Gabriel Péri 65
09100 Pamiers
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Bar De L'Etrier
399355544
Publications
Date du rapport
Référence
25-06-2017
399355544
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017

Annonce n°
1173
Date :
2017-06-12
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
399 355 544 RCS Foix
Nom :
RIGOBERT
Prénom :
Jean-Luc, André
Nom d'usage :
RIGOBERT
Enseigne :
Bar de l'Etrier
Activité :
bar, pmu jeux divers, petite restauration, presse, dépôt de pain, loto et jeux française des jeux.
Adresse :
65 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

06-06-2013
399355544
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013

Annonce n°
1060
Date :
23 mai 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
399 355 544 RCS Foix
Nom :
RIGOBERT
Prénom :
Jean-Luc, André
Nom d'usage :
RIGOBERT
Enseigne :
Bar de l'Etrier
Activité :
bar, pmu jeux divers, petite restauration, presse, dépôt de pain, loto et jeux française des jeux.
Adresse :
65 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17-05-2013
399355544
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130094 publié le 17/05/2013

Annonce n°
1668
Date :
29 avril 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
399 355 544 RCS Foix
Nom :
RIGOBERT
Prénom :
Jean-Luc, André
Nom d'usage :
RIGOBERT
Enseigne :
Bar de l'Etrier
Activité :
bar, pmu jeux divers, petite restauration, presse, dépôt de pain, loto et jeux française des jeux.
Adresse :
65 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

18-05-2012
399355544
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012

Annonce n°
839
Date :
7 mai 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
399 355 544 RCS Foix
Nom :
RIGOBERT
Prénom :
Jean-Luc, André
Nom d'usage :
RIGOBERT
Enseigne :
Bar de l'Etrier
Activité :
bar, pmu jeux divers, petite restauration, presse, dépôt de pain, loto et jeux française des jeux.
Adresse :
65 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

19-07-2009
399355544
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090136 publié le 19/07/2009

Annonce n°
178
n°RCS :
399 355 544 RCS Foix
Nom :
RIGOBERT
Prénom :
Jean-Luc André
Activité :
Bar, pmu jeux divers, petite restauration, presse, dépôt de pain, loto et jeux française des jeux.
Adresse :
65 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers
Commentaires :
Changement d'activité
Date d'effet :
2009-04-06
Date de commencement d'activité :
2006-08-14

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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