Redressement judiciaire Fromagerie De La Core Cazalas

Date : 29 juillet 2013

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

n°RCS : 508 086 683RCSFoix

n°RM : 508 086 683 RM 09

Dénomination : FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS

Forme : Société par Actions Simplifiée

Activité : la fabrication,la vente et la commercialisation de fromages et de tous produits lactés

Adresse du siège social : Zone Artisanale 09800 Cescau

Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

n°RCS : 508 086 683RCSFoix

Dénomination : FROMAGERIE DE CAZALAS

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital : 1553600.00 EUR

Commentaires : Modification du capital.

n°RCS : 508 086 683RCSFoix

Dénomination : FROMAGERIE DE CAZALAS

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital : 1553600.00 EUR

Adresse : Zone Artisanale 09800 Cescau

Etablissement(s) :

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

Commentaires : FROMAGERIE DE CAZALAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 553 600 eurosSIEGE SOCIAL : ZONE ARTISANALE 09800 CESCAU508 086 683 RCS FOIXINSYSOCIETE Â RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 85 000 eurosSIEGE SOCIAL : SAMORTEIN09800 BETHMALE484 027 123 RCS FOIXAVIS DE PROJET DE FUSIONSuivant acte sous seing privé en date du 3 juin 2013, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société FROMAGERIE DE CAZALAS de sa filiale dont elle est associée unique, la société INSY, qui ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 183 908 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 18 764 euros, soit un apport net d'un montant de 165 143 euros.La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er mai 2013.S'agissant de l'absorption par une société d'une société dont elle est associée unique, il n'y a pas lieu à création de parts sociales nouvelles à attribuer. Il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. En outre, la fusion n'entraînera ni constatation d'une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbée.Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société FROMAGERIE DE CAZALAS, la société INSY société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de FOIX, le 3 Juin 2013.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis,

n°RCS : 508 086 683RCSFoix

Dénomination : FROMAGERIE DE CAZALAS

Forme : Société par Actions Simplifiée

Capital : 1553600.00 EUR

Adresse : Zone Artisanale 09800 Cescau

Etablissement(s) :

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce

Commentaires : FROMAGERIE DE CAZALASSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 553 600 eurosSIEGE SOCIAL : ZONE ARTISANALE09800 CESCAU508 086 683 RCS FOIXLA FROMAGERIE DE LA CORESOCIETE Â RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 130 000 eurosSIEGE SOCIAL : SAMORTEIN09800 BETHMALE404 091 951 RCS FOIXAVIS DE PROJET DE FUSIONSuivant acte sous seing privé en date du 3 juin 2013, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société FROMAGERIE DE CAZALAS de sa filiale dont elle est associée unique, la société LA FROMAGERIE DE LA CORE, qui ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1 820 419 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 1 495 113 euros, soit un apport net d'un montant de 325 306 euros.La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er mai 2013.S'agissant de l'absorption par une société d'une société dont elle est associée unique, il n'y a pas lieu à création de parts sociales nouvelles à attribuer. Il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. En outre, la fusion n'entraînera ni constatation d'une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbée.Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société FROMAGERIE DE CAZALAS, la société LA FROMAGERIE DE LA CORE société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de FOIX, le 3 Juin 2013.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis,

Date : 7 mars 2013

Dépôt de l'état des créances

n°RCS : 508 086 683RCSFoix

n°RM : 508 086 683 RM 09

Dénomination : FROMAGERIE DE CAZALAS

Forme : Société par Actions Simplifiée

Activité : la fabrication,la vente et la commercialisation de fromages et de tous produits lactés

Adresse du siège social : Zone Artisanale 09800 Cescau

Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

n°RCS : 508 086 683RCSFoix

Dénomination sociale : FROMAGERIE DE CAZALAS

Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : Zone Artisanale 09800 Cescau

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011

Date : 6 février 2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

n°RCS : 508 086 683RCSFoix

n°RM : 508 086 683 RM 09

Dénomination : FROMAGERIE DE CAZALAS

Forme : Société par Actions Simplifiée

Activité : la fabrication,la vente et la commercialisation de fromages et de tous produits lactés

Adresse du siège social : Zone Artisanale 09800 Cescau

Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Elrl Brenac & Associes 4 rue du Maréchal Foch BP 40101 64000 Pau. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

n°RCS : 508 086 683RCSFoix

Dénomination sociale : FROMAGERIE DE CAZALAS

Forme : Société par actions simplifiée

Adresse du siège social : Samortein 09800 Bethmale

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009

n°RCS : 508 086 683RCSFoix

Dénomination : FROMAGERIE DE CAZALAS

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 500000.00 EUR

Activité : La fabrication,la vente et la commercialisation de fromages et de tous produits lactés

Administration : Président de la société : DOMENC Sylvie Nicole Commissaire aux comptes titulaire : ANTHIME Bernard Commissaire aux comptes suppléant : ACF MIDI PYRENEES, représenté par M HIRIART-DURRUTY Philippe

Adresse du siège social : Zone Artisanale 09800 Cescau

Adresse de l'établissement principal : Zone Artisanale 09800 Cescau

Commentaires : Transfert du siège social

Date d'effet : 2011-04-01

Date de commencement d'activité : 2008-08-22