Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Fromagerie De La Core Cazalas

Fromagerie De La Core Cazalas située à Cescau (Ariège) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Foix. Le numéro de RCS de cette affaire est le 508086683. L'activité (principale) de Fromagerie De La Core Cazalas est industries alimentaires.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Fromagerie De La Core Cazalas
Ville:
Cescau
Département:
Ariège
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
508086683
N° assainissement des dettes:
09012012RJ0011F2ADBD16-6F6A-472E-84DF-1ABA99061988
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Zone Artisanale 0
09800 Cescau
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
12-07-2019
508086683
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019

Annonce n°
1275
Date :
2019-06-17
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
n°RM :
508 086 683 RM 09
Dénomination :
FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
la fabrication,la vente et la commercialisation de fromages et de tous produits lactés
Adresse du siège social :
Zone Artisanale 09800 Cescau
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

15-02-2018
508086683
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180028 publié le 15/02/2018

Annonce n°
588
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination sociale :
FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
09800 Bethmale
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2017

16-12-2016
508086683
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160134 publié le 16/12/2016

Annonce n°
189
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination sociale :
FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
09800 Bethmale
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2016

11-02-2016
508086683
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20160029 publié le 11/02/2016

Annonce n°
85
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination :
FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Administration :
ABSIS EXPERTISES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LOVATO MOREAU Maryline devient commissaire aux comptes titulaire.
Commentaires :
Modification de l'administration.

05-02-2016
508086683
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160015 publié le 05/02/2016

Annonce n°
974
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination sociale :
FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
09800 Bethmale
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2015

03-12-2015
508086683
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150125 publié le 03/12/2015

Annonce n°
1303
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination sociale :
FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
09800 Bethmale
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2014

17-10-2014
508086683
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20140200 publié le 17/10/2014

Annonce n°
23
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination :
FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Administration :
ANTHIME Bernard nom d'usage : ANTHIME n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ABSIS EXPERTISES devient commissaire aux comptes titulaire.
Commentaires :
Modification de l'administration.

12-12-2013
508086683
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130091 publié le 12/12/2013

Annonce n°
1122
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination sociale :
FROMAGERIE DE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
ZONE ARTISANALE 09800 Cescau
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/04/2013

06-12-2013
508086683
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20130235 publié le 06/12/2013

Annonce n°
71
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination :
FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
09800 Bethmale
Commentaires :
Modification de la dénomination. Nouveau siège.

09-09-2013
508086683
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130066 publié le 09/09/2013

Annonce n°
2004
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination sociale :
FROMAGERIE DE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale 09800 Cescau
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012

08-08-2013
508086683
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013

Annonce n°
1522
Date :
29 juillet 2013
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
n°RM :
508 086 683 RM 09
Dénomination :
FROMAGERIE DE LA CORE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
la fabrication,la vente et la commercialisation de fromages et de tous produits lactés
Adresse du siège social :
Zone Artisanale 09800 Cescau
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

31-07-2013
508086683
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20130146 publié le 31/07/2013

Annonce n°
180
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination :
FROMAGERIE DE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
1553600.00 EUR
Commentaires :
Modification du capital.

11-06-2013
508086683
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013

Annonce n°
101
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination :
FROMAGERIE DE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
1553600.00 EUR
Adresse :
Zone Artisanale 09800 Cescau
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
FROMAGERIE DE CAZALAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 553 600 eurosSIEGE SOCIAL : ZONE ARTISANALE 09800 CESCAU508 086 683 RCS FOIXINSYSOCIETE Â RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 85 000 eurosSIEGE SOCIAL : SAMORTEIN09800 BETHMALE484 027 123 RCS FOIXAVIS DE PROJET DE FUSIONSuivant acte sous seing privé en date du 3 juin 2013, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société FROMAGERIE DE CAZALAS de sa filiale dont elle est associée unique, la société INSY, qui ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 183 908 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 18 764 euros, soit un apport net d'un montant de 165 143 euros.La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er mai 2013.S'agissant de l'absorption par une société d'une société dont elle est associée unique, il n'y a pas lieu à création de parts sociales nouvelles à attribuer. Il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. En outre, la fusion n'entraînera ni constatation d'une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbée.Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société FROMAGERIE DE CAZALAS, la société INSY société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de FOIX, le 3 Juin 2013.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis,

11-06-2013
508086683
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013

Annonce n°
102
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination :
FROMAGERIE DE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
1553600.00 EUR
Adresse :
Zone Artisanale 09800 Cescau
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
FROMAGERIE DE CAZALASSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 553 600 eurosSIEGE SOCIAL : ZONE ARTISANALE09800 CESCAU508 086 683 RCS FOIXLA FROMAGERIE DE LA CORESOCIETE Â RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 130 000 eurosSIEGE SOCIAL : SAMORTEIN09800 BETHMALE404 091 951 RCS FOIXAVIS DE PROJET DE FUSIONSuivant acte sous seing privé en date du 3 juin 2013, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société FROMAGERIE DE CAZALAS de sa filiale dont elle est associée unique, la société LA FROMAGERIE DE LA CORE, qui ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1 820 419 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 1 495 113 euros, soit un apport net d'un montant de 325 306 euros.La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er mai 2013.S'agissant de l'absorption par une société d'une société dont elle est associée unique, il n'y a pas lieu à création de parts sociales nouvelles à attribuer. Il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. En outre, la fusion n'entraînera ni constatation d'une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbée.Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société FROMAGERIE DE CAZALAS, la société LA FROMAGERIE DE LA CORE société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de FOIX, le 3 Juin 2013.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis,

28-03-2013
508086683
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013

Annonce n°
1153
Date :
7 mars 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
n°RM :
508 086 683 RM 09
Dénomination :
FROMAGERIE DE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
la fabrication,la vente et la commercialisation de fromages et de tous produits lactés
Adresse du siège social :
Zone Artisanale 09800 Cescau
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28-01-2013
508086683
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130006 publié le 28/01/2013

Annonce n°
1117
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination sociale :
FROMAGERIE DE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Zone Artisanale 09800 Cescau
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011

17-02-2012
508086683
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Elrl Brenac & Associes 4 rue du Maréchal Foch BP 40101 64000 Pau. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012

Annonce n°
1014
Date :
6 février 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
n°RM :
508 086 683 RM 09
Dénomination :
FROMAGERIE DE CAZALAS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
la fabrication,la vente et la commercialisation de fromages et de tous produits lactés
Adresse du siège social :
Zone Artisanale 09800 Cescau
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Elrl Brenac & Associes 4 rue du Maréchal Foch BP 40101 64000 Pau. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

24-10-2011
508086683
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110074 publié le 24/10/2011

Annonce n°
671
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination sociale :
FROMAGERIE DE CAZALAS
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
Samortein 09800 Bethmale
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009

14-06-2011
508086683
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110115 publié le 14/06/2011

Annonce n°
61
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination :
FROMAGERIE DE CAZALAS
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
500000.00 EUR
Activité :
La fabrication,la vente et la commercialisation de fromages et de tous produits lactés
Administration :
Président de la société : DOMENC Sylvie Nicole Commissaire aux comptes titulaire : ANTHIME Bernard Commissaire aux comptes suppléant : ACF MIDI PYRENEES, représenté par M HIRIART-DURRUTY Philippe
Adresse du siège social :
Zone Artisanale 09800 Cescau
Adresse de l'établissement principal :
Zone Artisanale 09800 Cescau
Commentaires :
Transfert du siège social
Date d'effet :
2011-04-01
Date de commencement d'activité :
2008-08-22

03-10-2008
508086683
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20080179 publié le 03/10/2008

Annonce n°
81
n°RCS :
508 086 683RCSFoix
Dénomination :
FROMAGERIE DE CAZALAS
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
40000.00 EUR
Administration :
Président de la société : DOMENC Sylvie Nicole. Commissaire aux comptes suppléant : ACF MIDI PYRENEES, représenté par M HIRIART-DURRUTY Philippe.
Adresse :
Samortein 09800 Bethmale
Etablissement(s) :
Siège social et établissement principal
Activité :
La fabrication,la vente et la commercialisation de fromages et de tous produits lactés
Adresse de l'établissement :
Samortein 09800 Bethmale
A dater du :
18 septembre 2008
Date de commencement d'activité :
22 août 2008

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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