Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Arçais (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Niort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901311853740. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Arçais
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
790117901311853740
N° assainissement des dettes:
790117901311853740
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route des Bourdettes 14
79210 Arçais
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
19-12-2013
790117901311853740
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013

Annonce n°
2226
Date :
4 décembre 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHALUMEAU
Prénom :
Alain
Activite :
sans activité.
Adresse :
14 route des Bourdettes les Bourdettes 79210 Arçais
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
25-04-2013
790117901311853740
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013

Annonce n°
2705
Date :
10 avril 2013
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHALUMEAU
Prénom :
Alain
Activite :
sans activité.
Adresse :
14 route des Bourdettes les Bourdettes 79210 Arçais
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Ventes aux enchères en ligne

    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
    • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas