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Redressement judiciaire Personne physique

Le 20-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 312304819. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Bayonne
Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
312304819
N° assainissement des dettes:
6401251343
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Basques 6
64100 Bayonne
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-
Adresse de l'établissement :
rue des Basques 6
64100 Bayonne
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Publications
Date du rapport
Référence
26-02-2021
312304819
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210040 publié le 26/02/2021

Annonce n°
2381
Date :
2021-02-22
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
312 304 819RCSBayonne
Nom :
BELAIDI
Prénom :
Mohand
Activité :
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse :
6 rue des Basques au Paysan 64100 Bayonne
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

27-02-2015
312304819
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015

Annonce n°
1723
Date :
9 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
312 304 819RCSBayonne
Nom :
BELAIDI
Prénom :
Mohand
Activité :
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse :
6 rue des Basques au Paysan 64100 Bayonne
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20-02-2015
312304819
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015

Annonce n°
1867
Date :
9 février 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
312 304 819RCSBayonne
Nom :
BELAIDI
Prénom :
Mohand
Activité :
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse :
6 rue des Basques au Paysan 64100 Bayonne
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

20-12-2013
312304819
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130245 publié le 20/12/2013

Annonce n°
1646
Date :
9 décembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
312 304 819RCSBayonne
Nom :
BELAIDI
Prénom :
Mohand
Activité :
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Adresse :
6 rue des Basques au Paysan 64100 Bayonne
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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