Le 20-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 312304819. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6401251343
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-02-2021
312304819
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210040 publié le 26/02/2021
- Annonce n°
- 2381
- Date :
- 2021-02-22
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 312 304 819RCSBayonne
- Nom :
- BELAIDI
- Prénom :
- Mohand
- Activité :
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Adresse :
- 6 rue des Basques au Paysan 64100 Bayonne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
27-02-2015
312304819
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 9 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 312 304 819RCSBayonne
- Nom :
- BELAIDI
- Prénom :
- Mohand
- Activité :
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Adresse :
- 6 rue des Basques au Paysan 64100 Bayonne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-02-2015
312304819
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1867
- Date :
- 9 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 312 304 819RCSBayonne
- Nom :
- BELAIDI
- Prénom :
- Mohand
- Activité :
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Adresse :
- 6 rue des Basques au Paysan 64100 Bayonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
20-12-2013
312304819
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130245 publié le 20/12/2013
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 9 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 312 304 819RCSBayonne
- Nom :
- BELAIDI
- Prénom :
- Mohand
- Activité :
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Adresse :
- 6 rue des Basques au Paysan 64100 Bayonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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