Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Mard435022322Prononcé le 26-06-2009Mis à jour le 26/09/2014 02:00
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Le 26-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Mard a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 435022322. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Mard
SIREN435 022 322
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure435022322
TribunalTribunal De Commerce De La Rochelle
Prononcé le16-09-2014
Date de création21-08-2003
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4619
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de l'Essentiel 121
17700 Saint-Mard
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.26-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140185 publié le 26/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 022 322 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RONEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rodolphe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres intermédiaires du commerce en produits divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 121 chemin de l'Essentiel . 17700 Saint-Mard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
435022322
18-03-2012
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120055 publié le 18/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 022 322 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RONEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rodolphe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 10 rue Jean Philippe Rameau 17700 Surgères </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-12-31</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .10-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100197 publié le 10/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1116</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 022 322 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RONEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rodolphe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres intermédiaires du commerce en produits divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 121 chemin de l'Essentiel 17700 Saint-Mard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-08-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100152 publié le 08/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>991</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 022 322 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RONEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rodolphe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres intermédiaires du commerce en produits divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 121 chemin de l'Essentiel 17700 Saint-Mard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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18-12-2009
<h3></h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2333</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20090233. Annonce numéro : 993. Date de parution : 3 décembre 2009.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 022 322 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RONEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rodolphe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --> </dl>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .03-12-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090233 publié le 03/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 022 322 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RONEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rodolphe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres intermédiaires du commerce en produits divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 121 chemin de l'Essentiel 17700 Saint-Mard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1694</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>435 022 322 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RONEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rodolphe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres intermédiaires du commerce en produits divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 121 chemin de l'Essentiel 17700 Saint-Mard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
435022322
Mandataire judiciaire
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