
Les obligations avaient été émises le 2 avril 2022 à 10 % par an, avec intérêts capitalisés, pour une échéance initiale au 2 avril 2024. Le mandataire judiciaire devient liquidateur, et la conversion n'ouvre pas de nouvelle procédure : les créances déjà déclarées restent valables, calculées au 2 septembre 2026.
Le délai de déclaration expire le 13 novembre 2026, soit le 13 janvier 2027 pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine.