Liquidation judiciaire Personne physique

Hiermont20141002ES95Prononcé le 11-06-2009Mis à jour le 10/10/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hiermont (Somme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141002ES95. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHiermont (Somme)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141002ES95
TribunalTribunal De Grande Instance D'amiens
Prononcé le12-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Camus 5
80370 Hiermont
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert de Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication10-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HASENFRATZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Camus 80370 Hiermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert de Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141002ES95
Jugement conversion redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELAS SOINNE, 5, place Notre Dame, 80000 Amiens01-10-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2142</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HASENFRATZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Camus 80370 Hiermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement conversion redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELAS SOINNE, 5, place Notre Dame, 80000 Amiens</dd> </dl>
20141002ES95
Avis de dépôt de l'état des créances ratifié05-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HASENFRATZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Camus 80370 Hiermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ratifié</dd> </dl>
20141002ES95
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2008 ; mandataire judiciaire : SELARL SOINNE, 5, place Notre-Dame, 80000 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire judiciaire11-06-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090110 publié le 11/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1376</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HASENFRATZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Camus 80370 Hiermont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/11/2008 ; mandataire judiciaire : SELARL SOINNE, 5, place Notre-Dame, 80000 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141002ES95
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.