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Liquidation judiciaire Personne physique

Cagnes-sur-Mer20141027GM71Prononcé le 25/07/2008Mis à jour le 04/11/2014 01:00
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Le 25/07/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cagnes-sur-Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141027GM71. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCagnes-sur-Mer
N° de procédure20141027GM71
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le22/06/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Campanette 13
06800 Cagnes-sur-Mer

Publications

04/11/2014Avis de dépôt de l'état des créances où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
Annonce n° 1378
20141027GM71
22/10/2009Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort, vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 22 juin 2009 prononçant la liquidation judiciaire de Bini Damien Daniel ; ordonne la rectification de l'erreur purement matérielle affectant ce jugement ; dit et juge que la phrase contenue dans le dispositif de cette décision ainsi libellée « prononce la liquidation judiciaire de Bini Alain » sera remplacée par « prononce la liquidation judiciaire de Bini Damien Daniel, né le 20 juillet 1975 à Cagnes sur Mer (06), demeurant chez Bini Alain, 13, chemin de la Campanette à Cagnes sur Mer (06), agent commercial exerçant à la même adresse, inscrit sur le registre des agents commerciaux Antibes sous le numéro 433 130 630, le reste sans changement ; dit que la présente décision rectificative sera mentionnée par les soins du greffe sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme le jugement ; mandataire judiciaire Maître Garnier Pierre, 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090204 publié le 22/10/2009
Annonce n° 1605
20141027GM71
17/07/2009Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2008 ; liquidateur judiciaire : GARNIER Pierre, avenue de Tournamy 700 bât A, 06250 Mougins, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
Annonce n° 913
20141027GM71
30/06/2009Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance le 8 avril 2009 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009
Annonce n° 1132
20141027GM71
10/04/2009Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 09/03/2009 ; date de cessation des paiements : 01/04/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090071 publié le 10/04/2009
Annonce n° 1542
20141027GM71
07/01/2009Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 09/03/2009, date de cessation des paiements : 01 avril 2008, mandataire judiciaire : Maître Garnier Pierre, 700, avenue de Tounamy, 06250 Mougins
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090004 publié le 07/01/2009
Annonce n° 1234
20141027GM71
07/11/2008Jugement de poursuite d'activité jusqu'au 08 décembre 2008. Mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, 700 avenue de Tournamy Mougins
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080204 publié le 07/11/2008
Annonce n° 861
20141027GM71
25/07/2008jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2008 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, 700, avenue de Tounamay, 06250 Mougins
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008
Annonce n° 2582
20141027GM71

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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