Liquidation judiciaire Personne physique

Orleans20141111GY23Prononcé le 27-10-2011Mis à jour le 19/11/2014 01:00
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Le 27-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orleans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141111GY23. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrleans
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20141111GY23
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
Prononcé le10-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Eugène Turbat 65
45000 Orleans
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a fixé la date de cessation des paiements au 23 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER, 6 Bis, rue des Anglaises à Orleans19-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGOIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau d'études en électricité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65 rue Eugène Turbat 45000 Orleans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a fixé la date de cessation des paiements au 23 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER, 6 Bis, rue des Anglaises à Orleans</dd> </dl>
20141111GY23
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication20-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGOIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau d'étude en électricité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65 rue Eugène-Turbat 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141111GY23
Jugement homologuant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; durée de l'inaliénabilité : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises à Orléans26-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGOIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau d'études en électricité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65 rue Eugène-Turbat 45100 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; durée de l'inaliénabilité : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises à Orléans</dd> </dl>
20141111GY23
Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 9 septembre 2012 jusqu'au 9 mars 2013, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte05-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>848</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGOIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau d'étude, électricité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65 rue Eugène-Turbat 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant de six mois la période d'observation, à compter du 9 septembre 2012 jusqu'au 9 mars 2013, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte</dd> </dl>
20141111GY23
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 09/03/2012 jusqu'au 09/09/2012 dans la procédure de redressement judiciaire24-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGOIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau d'étude en électricité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65 rue Eugène-Vignat 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation, à compter du 09/03/2012 jusqu'au 09/09/2012 dans la procédure de redressement judiciaire</dd> </dl>
20141111GY23
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire et a fixé la date de cessation des paiements au 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans27-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURGOIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau d'études en électricité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 65 rue Eugène-Turbat 45000 Orléans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire et a fixé la date de cessation des paiements au 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans</dd> </dl>
20141111GY23
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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