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Liquidation judiciaire Personne physique

Ars-sur-Moselle20150105KW22Prononcé le 07/04/2009Mis à jour le 13/01/2015 01:00
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Le 07/04/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ars-sur-Moselle a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150105KW22. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArs-sur-Moselle
N° de procédure20150105KW22
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/12/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jules Ferry 17
57130 Ars-sur-Moselle

Publications

13/01/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la résolution du plan arrêté le 5 juillet 2011 ; I 14/00066 ; insolvabilité notoire fixée au 16 juin 2013 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
Annonce n° 1609
20150105KW22
04/08/2011Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
Annonce n° 1007
20150105KW22
22/08/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100162 publié le 22/08/2010
Annonce n° 1970
20150105KW22
07/04/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 10/09/2007 ; mandataire judiciaire : l'Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090068 publié le 07/04/2009
Annonce n° 1635
20150105KW22

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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