Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

L'Etoile20150628NL85Prononcé le 13/02/2015Mis à jour le 05/07/2015 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13/02/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Etoile a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150628NL85. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleL'Etoile
N° de procédure20150628NL85
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le08/06/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Montceau 150
39570 L'Etoile

Publications

05/07/2015Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
Annonce n° 1659
20150628NL85
13/02/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
Annonce n° 1544
20150628NL85

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.