Liquidation judiciaire Residence Accueil Jeunes

Bourg-en-Bresse20151101TE3Prononcé le 02-12-2014Mis à jour le 10/11/2015 01:00
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Le 02-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Residence Accueil Jeunes à Bourg-en-Bresse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151101TE3. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeResidence Accueil Jeunes
VilleBourg-en-Bresse
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20151101TE3
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse
Prononcé le12-10-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Alexandre Dumas 16
01000 Bourg-en-Bresse
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Publications
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse10-11-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1886</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RESIDENCE ACCUEIL JEUNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>autres hébergements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 place Alexandre Dumas 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
20151101TE3
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150205 publié le 25/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2165</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RESIDENCE ACCUEIL JEUNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 place Alexandre Dumas 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151101TE3
Jugement arrêtant le plan de cession dans le cadre d'un redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de cession : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD, administrateur judiciaire, 22, rue du Cordier, BP 107, 01003 Bourg-en-Bresse03-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 340 021 856 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RESIDENCE ACCUEIL JEUNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>accueil pour le logement et nourriture de jeunes isolés à la fin de la scolarité obligatoire et moyens mis à disposition permettant éducation individuelle, sociale sportive et culturelle</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 place Alexandre Dumas 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession dans le cadre d'un redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de cession : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD, administrateur judiciaire, 22, rue du Cordier, BP 107, 01003 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
20151101TE3
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, BP 107, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, mission assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse29-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150101 publié le 29/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 340 021 856 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RESIDENCE ACCUEIL JEUNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RAJ</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>autres hébergements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 place Alexandre Dumas 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, BP 107, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, mission assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
20151101TE3
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, B.P 107, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse02-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>115</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 340 021 856 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RESIDENCE ACCUEIL JEUNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RAJ</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>autres hébergements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 place Alexandre Dumas 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, rue du Cordier, B.P 107, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
20151101TE3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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