Diva France à Torcy (Seine-et-Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Meaux. ME Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Diva France est fabrication de meubles. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Informations générales
Raison socialeDiva France
VilleTorcy (Seine-et-Marne)
SIREN537 632 192
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27/06/2016
Forme juridiqueS.A.S. unipersonnelle
Date de création20/10/2011
Capital libéré1373950,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie manufacturière
Code principalFabrication de meubles (31)
Code secondaireFabrication d'autres meubles (3109)
Établissements / adresses
DepuisTypeAdresse
Adresse d'établissement
allée Emile Reynaud - Bât B 3
77200 Torcy
Adresse d'établissement
allée Emile Reynaud - Bât B 3
77200 Torcy
Publications
DateDescriptionRéférence
06/03/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018
Annonce n° 2470
Date : 2018-02-16
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination : DIVA FRANCE
Forme : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et commercialisation de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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15/07/2016Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
Annonce n° 2291
Date : 27 juin 2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination : DIVA FRANCE
Forme : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et commercialisation de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Complément Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
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09/06/2016Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit du Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016
Annonce n° 2178
Date : 23 mai 2016
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination : DIVA FRANCE
Forme : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et commercialisation de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession totale au profit du Fonds France Spécial Situations Fund II (FCPI FSSF II) géré par PERCEVA SAS, RCS PARIS 500 208 152, avec faculté de substitution.
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25/05/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160102 publié le 25/05/2016
Annonce n° 1135
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination : DIVA FRANCE
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1373950 EUR
Administration : Président partant : Choquet, Pierrick, nomination du Président du directoire : CAUVAL, Membre du directoire partant : Sol Dourdin, Valérie, nomination du Membre du directoire : CAUVAL
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Commentaires : modification survenue sur l'administration
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20/03/2016Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
Annonce n° 1827
Date : 29 février 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination : DIVA FRANCE
Forme : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication et commercialisation de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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13/01/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160008 publié le 13/01/2016
Annonce n° 2750
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination : DIVA FRANCE
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1373950 EUR
Administration : nomination du Président : Choquet, Pierrick, nomination du Membre du directoire : Choquet, Pierrick, nomination du Membre du directoire : Alizay, Jean Philippe Désiré Abel, nomination du Membre du directoire : Sol Dourdin, Valérie, modification du Président du conseil de surveillance Silberman, Gilles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ruffier D'epenoux, Alain Marie Xavier
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Commentaires : modification survenue sur l'administration
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21/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150121 publié le 21/11/2015
Annonce n° 3555
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination sociale : DIVA FRANCE
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
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04/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150046 publié le 04/06/2015
Annonce n° 10205
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination sociale : DIVA FRANCE
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
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19/02/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150035 publié le 19/02/2015
Annonce n° 1128
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination : DIVA FRANCE
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1373950 EUR
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Commentaires : modification survenue sur la dénomination
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26/11/2014
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140227 publié le 26/11/2014
Annonce n° 934
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination : STEINER PARIS
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONLes sociétés :La société STEINER PARIS, société par Actions Simplifiée au capital de 1.373.950 euros, ayant son siège social au 3 Allée Emile Reynaud - Bâtiment B - 77200 TORCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX, sous le numéro B 537.632.192,Société absorbante,Et :DIVA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros, ayant son siège social au 2 Boulevard de la Poterie - 42120 LE COTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE, sous le N° B 377.666.623,Société absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société DIVA FRANCE par la Société STEINER PARIS à qui DIVA FRANCE apporterait la totalité de son actif, évalué à 23.673.463,97 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 27.184.413,20 euros, soit un apport net de -3.510.949,23 euros. La société STEINER PARIS, absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société DIVA FRANCE, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali technique de fusion s'élève à -18.478.965,23 euros. Toutes les opérations effectuées par la société DIVA FRANCE depuis le 01.01.2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société STEINER PARIS. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.01.2014.Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La société DIVA FRANCE se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE sous le numéro 1734 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX sous le numéro 2014R7685 le 17 novembre 2014.
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04/02/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140024 publié le 04/02/2014
Annonce n° 1245
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination : STEINER PARIS
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1373950 EUR
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Commentaires : modification survenue sur le capital (augmentation)
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02/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013
Annonce n° 14068
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination sociale : STEINER PARIS
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social : 3 Allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
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27/06/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130122 publié le 27/06/2013
Annonce n° 1112
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination : STEINER PARIS
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1000 EUR
Adresse du siège social : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Adresse de l'établissement principal : 3 allée Emile Reynaud - Bât B 77200 Torcy
Commentaires : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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10/02/2013
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
Annonce n° 1077
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination : STEINER PARIS
Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital : 1000 EUR
Nom commercial : STEINER PARIS
Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
Etablissement(s) : Qualité de l'établissement Etablissement principal
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 958000,00 euros.
Activité : un fonds de commerce d'édition et de commercialisation de meubles sous la Marque STEINER PARIS
Adresse de l'établissement : 8 Alée des Palombes 77185 Lognes
Publication légale : Le Moniteur de Seine et Marne du 11 août 2012
Oppositions : Adresse de chacun des établissements vendus 8 allée des palombes 77185 Lognes, 80 Boulevard Sébastopol 75003 Paris, 47 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 paris et 67 Boulevard Raspail 75006 Paris pour la validité, au siege sociale des parties 8 allée des Palombes 77185 Lognes pour la correspondance .
Commentaires : un fonds de commerce d'édition et de commercialisation de meubles sous la marque STEINER PARIS Exploité au 8 allée des palombes 77185 LOGNES, 80 Boulevard Sébastopol 75003 PARIS, 47 rue du Faubourg Saint Antoine 75012 paris ET 67 Boulevard Raspail 75006 PARIS
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08/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120063 publié le 08/09/2012
Annonce n° 14191
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination sociale : STEINER PARIS
Forme : S.A.S. unipersonnelle
Adresse du siège social : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
537632192
07/08/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120151 publié le 07/08/2012
Annonce n° 1144
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination : STEINER PARIS
Forme : S.A.S. unipersonnelle
Capital : 1000 EUR
Activité : Fabrication et commercialisation de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie
Adresse du siège social : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
Adresse de l'établissement principal : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
Commentaires : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
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13/11/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
Annonce n° 1199
n°RCS : 537 632 192RCSMeaux
Dénomination : CINCOTEMPO
Forme : S.A.S. unipersonnelle
Capital : 1000.00 EUR
Administration : Président de la société : SILBERMAN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
Adresse : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
Etablissement(s) : Qualité de l'établissement Siège social et établissement principal
Activité : Acquisition et gestion de droits de propriété intellectuelle, concession de droits de propriété intellectuelle sous toutes formes.
Adresse de l'établissement : 8 allée des Palombes 77185 Lognes
A dater du : 03 novembre 2011
Date de commencement d'activité : 20 octobre 2011
537632192
Mandataire judiciaire
ME Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët
Adresse55 R ARISTIDE BRIAND 0, 77100 MEAUX
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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