Liquidation judiciaire S.C.I. Du Mouturier

Saint-Romain-au-Mont-d'Or201609260076Prononcé le 20-07-2012Mis à jour le 04/10/2016 02:00
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Le 20-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. Du Mouturier à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609260076. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Du Mouturier
VilleSaint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure201609260076
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le26-06-2012
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse de la Bessée 5
69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or
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Publications
Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/0005204-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. DU MOUTURIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 impasse de la Bessée 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00052</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609260076
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN, le 27/02/2013, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/0005228-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1766</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 284 107 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. DU MOUTURIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 impasse de la Bessée 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN, le 27/02/2013, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00052</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609260076
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, N° RG : 12/00052, date de cessation des paiements : 26 décembre 2010, liquidateur judiciaire : Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à produite dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire20-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1326</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 284 107 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. DU MOUTURIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 impasse de la Bessée 69270 Saint-Romain au Mont-d'Or </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, N° RG : 12/00052, date de cessation des paiements : 26 décembre 2010, liquidateur judiciaire : Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à produite dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201609260076
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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