Aller au contenu

Liquidation judiciaire S.C.I. Du Mouturier

Saint-Romain-au-Mont-d'Or201609260076Prononcé le 26/06/2012Mis à jour le 04/10/2016 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26/06/2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. Du Mouturier à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609260076. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Du Mouturier
VilleSaint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône)
N° de procédure201609260076
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le26/06/2012
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse de la Bessée 5
69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Publications

04/10/2016Etat des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
Annonce n° 1673
201609260076
28/03/2013Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN, le 27/02/2013, au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130062 publié le 28/03/2013
Annonce n° 1766
201609260076
20/07/2012Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, N° RG : 12/00052, date de cessation des paiements : 26 décembre 2010, liquidateur judiciaire : Maître Sabourin Bernard, 219, rue Duguesclin - 69003 Lyon, les déclarations de créances sont à produite dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
Annonce n° 1326
201609260076

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.