Liquidation judiciaire Personne physique

Le Sequestre2016101800031Prononcé le 02-01-2014Mis à jour le 26/10/2016 02:00
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Le 02-01-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Le Sequestre (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016101800031. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Sequestre (Tarn)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016101800031
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le11-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81990 Le Sequestre
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81000) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; publication légale : Le Tarn Libre du 14 octobre 2016 ; concerne l'immeuble situé à Toulouse (31400), 6, rue Notre Dame ; RG : 16/166826-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PASQUAL DIT PASCAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Immeuble Monaco, ZI Le Sequestre 81990 Le Sequestre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81000) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; publication légale : Le Tarn Libre du 14 octobre 2016 ; concerne l'immeuble situé à Toulouse (31400), 6, rue Notre Dame ; RG : 16/1668</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800031
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG 16/12418-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160161 publié le 18/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PASQUAL dit PASCAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>rhumatologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Boute ZI le Séquestre, Immeuble Monaco 81990 Le Séquestre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois ; RG 16/124</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800031
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2013 ; liquidateur : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur02-01-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3372</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PASQUAL DIT PASCAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de la Boute 21, Le Séquestre, Immeuble Monaco 81990 Le Séquestre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2013 ; liquidateur : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016101800031
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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