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Liquidation judiciaire Personne physique

Mervans7102127317Prononcé le 19/01/2011Mis à jour le 09/11/2016 01:00
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Le 19/01/2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mervans (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7102127317. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMervans (Saône-et-Loire)
N° de procédure7102127317
TribunalTribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le03/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place du Marché 0
71310 Mervans

Publications

09/11/2016Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016
Annonce n° 2082
7102127317
06/01/2012Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
Annonce n° 1943
7102127317
19/01/2011Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011
Annonce n° 1476
7102127317

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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