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Liquidation judiciaire Personne physique

Jury2017011900469Prononcé le 20/12/2016Mis à jour le 27/01/2017 01:00
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Le 20/12/2016, un jugement de faillite personnelle de Personne physique à Jury a été prononcé selon la loi de 1985 . Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011900469. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleJury
N° de procédure2017011900469
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le20/12/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée du Breuil 0
57245 Jury

Publications

27/01/2017Le Tribunal a prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans de Monsieur SPINA (Julien), dirigeant de droit ou de fait de la société coopérative ouvrière de production ARTISANS ECOLOGIQUES ; RG n° 15/583
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017
Annonce n° 2039
2017011900469

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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