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Liquidation judiciaire Personne physique

Macaye2017030800026Prononcé le 02-09-2008Mis à jour le 16/03/2017 01:00
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Le 02-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Macaye a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030800026. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMacaye
N° de procédure2017030800026
TribunalTribunal De Grande Instance De Bayonne
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
64240 Macaye
Publications
Jugement de conversion d'une procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises maintenu : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES sis 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à 64100 Bayonne ; juge commissaire à la liquidation maintenue : LALOUBERE (Myriam), Première Vice-Présidente ; 15/0111416-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSPITAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maison Larria 64240 Macaye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion d'une procédure de redressement en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises maintenu : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES sis 2, rue du 49 ème Régiment d'Infanterie à 64100 Bayonne ; juge commissaire à la liquidation maintenue : LALOUBERE (Myriam), Première Vice-Présidente ; 15/01114</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800026
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. [article R 624 - 8 du Code de Commerce] ; RG N° 15/0111411-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1557</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSPITAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maison Larria 64240 Macaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. [article R 624 - 8 du Code de Commerce] ; RG N° 15/01114</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800026
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; en qualité de mandataire judiciaire Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers31-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSPITAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maison Larria 64240 Macaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; en qualité de mandataire judiciaire Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800026
Jugement décidant la continuation de l'entreprise et arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne15-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSPITAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maison Larria 64240 Macaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement décidant la continuation de l'entreprise et arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800026
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2009 ; mandataire : Maître GUERIN, 2 rue du 49e - 64100 Bayonne23-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1871</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSPITAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maison Larria 64240 Macaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2009 ; mandataire : Maître GUERIN, 2 rue du 49e - 64100 Bayonne</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800026
Jugement renouvelant la période d'observation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique) demeurant : 2, rue du 49°, 64100 Bayonne, ordonne la poursuite de la période d'observation de Monsieur OSPITAL jusqu'au 23/03/2009, dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 23/03/2009 à 14 heures28-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1674</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSPITAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maison Larria 64240 Macaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement renouvelant la période d'observation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique) demeurant : 2, rue du 49°, 64100 Bayonne, ordonne la poursuite de la période d'observation de Monsieur OSPITAL jusqu'au 23/03/2009, dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 23/03/2009 à 14 heures</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800026
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49e, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances02-09-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080156 publié le 02/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1700</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OSPITAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Martin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Maison Larria 64240 Macaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49e, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030800026
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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