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Liquidation judiciaire Personne physique

Briare4502BP2011F00034000002Prononcé le 28-10-2011Mis à jour le 07/05/2017 02:00
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Le 28-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Briare a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 4502BP2011F00034000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBriare
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure4502BP2011F00034000002
TribunalTribunal De Commerce D'orleans
Prononcé le27-04-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
45250 Briare
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2523</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BANEGUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zakarya</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Peinture, pose plaques de plâtre, isolation, revêtement des sols et murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 450 les Caves 45250 Briare</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2011F00034000002
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2016, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.15-05-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160096 publié le 15/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BANEGUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zakarya</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Peinture, pose plaques de plâtre, isolation, revêtement des sols et murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 450 les Caves 45250 Briare </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2016, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2011F00034000002
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>489 894 667 RM 45</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BANEGUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zakarya</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 450 Les Caves 45250 Briare </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2011F00034000002
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .16-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2298</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>489 894 667 RM 45</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BANEGUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zakarya</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 450 Les Caves 45250 Briare </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2011F00034000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.28-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1817</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>489 894 667 RM 45</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BANEGUI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zakarya</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 450 Les Caves 45250 Briare </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
4502BP2011F00034000002
Mandataire judiciaire
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