Liquidation judiciaire Personne physique

Colmar2017070700315Prononcé le 16-06-2010Mis à jour le 19/07/2017 02:00
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Le 16-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Colmar (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017070700315. Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleColmar (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017070700315
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le03-07-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Tir 4
68000 Colmar
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; RG : 17/0004419-07-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2274</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michèle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BRAHIMI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Tir 68000 Colmar</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 avril 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; RG : 17/00044</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070700315
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication21-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1544</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michèle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRAHIMI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Tir 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070700315
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan pour 10 ans, et d'apurement du passif ; date de cessation des paiements : 29 mars 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex30-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2614</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michèle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRAHIMI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Tir 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan pour 10 ans, et d'apurement du passif ; date de cessation des paiements : 29 mars 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, 68007 Colmar Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070700315
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 10/00029, date de cessation des paiements : 29 mars 2010, administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERTRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michèle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Tir 68000 Colmar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 10/00029, date de cessation des paiements : 29 mars 2010, administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017070700315
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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