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Liquidation judiciaire Personne physique

Crampagna2017101100047Prononcé le 16-06-2016Mis à jour le 20/10/2017 02:00
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Le 16-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Crampagna a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017101100047. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCrampagna
N° de procédure2017101100047
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le02-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
09120 Crampagna
Publications
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 13 avril 2016 ; désignant comme liquidateur : la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 16/0000620-10-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170202 publié le 20/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1464</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUFFAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de céréales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fourtic 09120 Crampagna</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 13 avril 2016 ; désignant comme liquidateur : la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 16/00006</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100047
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 13 avril 2016 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 16/0000604-10-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUFFAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de céréales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fourtic 09120 Crampagna</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 13 avril 2016 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 16/00006</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100047
Dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/0000625-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUFFAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fourtic 09120 Crampagna </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/00006</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100047
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 13 avril 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; 16/0000616-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160118 publié le 16/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2284</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RUFFAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raymond</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de céréales sur une surface agricole utile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fourtic 09120 Crampagna </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 13 avril 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; 16/00006</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017101100047
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