Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Douai537832941Prononcé le 29-11-2017Mis à jour le 16/04/2026 02:00
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Le 29-11-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Douai a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 537832941. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDouai
SIREN537 832 941
StatutClôture liquidation judiciaire
N° de procédure537832941
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Douai
Prononcé le08-04-2026
Date de création17-11-2011
Secteur d'activité
Code principal96
Code secondaire9601
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Paris 70
59500 Douai
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.16-04-2026
537832941
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .26-05-2024
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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2023 et désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel Aras & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.14-02-2023
537832941
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Miquel & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .25-11-2018
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-09-2018
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.29-11-2017
537832941
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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