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Liquidation judiciaire Personne physique

Flancourt-Crescy-en-Roumois270157215Prononcé le 10-05-2013Mis à jour le 06/02/2018 01:00
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Le 10-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Flancourt-Crescy-en-Roumois a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 270157215. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFlancourt-Crescy-en-Roumois
N° de procédure270157215
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le01-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Plaine 479
27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2016 , désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.06-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Sans activité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 479 rue de la Plaine Bosc Bénard Crescy 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2016 , désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270157215
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 6 rue dupleix 76600 Le Havre .04-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Sans activité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 479 rue de la Plaine 27310 Bosc Bénard Crescy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice Pascual 6 rue dupleix 76600 Le Havre .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270157215
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1194</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Sans activité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 479 rue de la Plaine 27310 Bosc Bénard Crescy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270157215
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130089 publié le 10/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DESCHAMPS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Sans activité</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 479 rue de la Plaine 27310 Bosc Bénard Crescy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270157215
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Mandataire judiciairePas encore connu
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