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Liquidation judiciaire Mutuelle Des Oeuvres Sociales Des Travailleurs D'Eure Et Loir

Mainvilliers2018022600293Prononcé le 13/05/2016Mis à jour le 13/03/2018 01:00
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Le 13/05/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Mutuelle Des Oeuvres Sociales Des Travailleurs D'Eure Et Loir à Mainvilliers a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018022600293. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeMutuelle Des Oeuvres Sociales Des Travailleurs D'Eure Et Loir
VilleMainvilliers
N° de procédure2018022600293
TribunalTribunal De Grande Instance De Chartres
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27/04/2017
Forme juridiqueSociété mutualiste

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Château d'Eau 66
28300 Mainvilliers

Publications

13/03/2018Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00732
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018
Annonce n° 2043
2018022600293
18/05/2017Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 19 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG : 16/00732
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
Annonce n° 2313
2018022600293
10/11/2016Jugement arrêtant trois plan de cession partielle ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, maintenue aux fins d'achever la vérification des créances et la répartition du prix de cession ; RG n° 16/00732
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
Annonce n° 1906
2018022600293
13/05/2016Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG 16/00732
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016
Annonce n° 1812
2018022600293

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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