Liquidation judiciaire Mutuelle Des Oeuvres Sociales Des Travailleurs D'Eure Et Loir

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2043</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Mutuelle</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 66 rue du Château d'Eau BP 1069 28300 Mainvilliers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00732</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2313</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 707 105RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Mutuelle</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>assurances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 66 rue du Château d'Eau BP 1069 28300 Mainvilliers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 19 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; liquidateur judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG : 16/00732</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1906</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Mutuelle</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 66 rue du Château d'Eau BP 1069 28300 Mainvilliers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant trois plan de cession partielle ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, maintenu en fonction afin de réaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément aux dispositions des articles L. 642-8 et L. 631-22 du Code de Commerce ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, maintenue aux fins d'achever la vérification des créances et la répartition du prix de cession ; RG n° 16/00732</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 707 105RCSChartres</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MUTUELLE DES OEUVRES SOCIALES DES TRAVAILLEURS D'EURE ET LOIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>MOSTEL</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société mutualiste</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>autres assurances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 66 rue du Chateau d'Eau BP 1069 28300 Mainvilliers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; RG 16/00732</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>