Liquidation judiciaire Association Cegefop

Evreux2018042310960Prononcé le 06-12-2016Mis à jour le 06/06/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Cegefop à Evreux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018042310960. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Cegefop
VilleEvreux
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2018042310960
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le19-04-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri-de-Toulouse-Lautrec 58
27000 Evreux
Voir sur la carte
Publications
jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 21 novembre 2016 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO (Maud) - SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET (Franck). Juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane). N° RG : 16/0459406-06-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4350</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CEGEFOP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>formation continue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 58 rue Henri-de-Toulouse-Lautrec 27000 Evreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 21 novembre 2016 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO (Maud) - SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : M. DOUDET (Franck). Juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane). N° RG : 16/04594</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310960
Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 21 novembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/459417-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1325</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>association CEGEFOP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 9 rue Ducy BP 981 27009 Evreux Cedex</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 21 novembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/4594</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310960
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, Rue du Port, 27400 Louviers, mission : assistance ; date provisoire de cessation des paiements : 1er septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0459406-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1458</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association CEGEFOP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 58 rue Henri de Toulouse Lautrec 27000 Evreux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, Rue du Port, 27400 Louviers, mission : assistance ; date provisoire de cessation des paiements : 1er septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/04594</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018042310960
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.