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Liquidation judiciaire Personne physique

Fournès2018100100341Prononcé le 14-11-2008Mis à jour le 14/10/2018 02:00
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Le 14-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fournès a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018100100341. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFournès
N° de procédure2018100100341
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le27-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Jeu-de-Maille 58
30210 Fournès
Adresse d'établissement
rue René-Artigues 237
30600 Gallician
Publications
avis de dépôt de trois états de collocation au tribunal de grande instance de Nimes. Pub dans le journal local “Le Commercial du Gard” en date du 4 septembre 2018. Les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Nimes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 08/0357714-10-2018
2018100100341
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cécile</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Cour de la Fabrique 30600 Gallician-Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100341
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur16-07-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cécile</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Cour de la Fabrique 30600 Gallician-Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100341
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 27/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 206-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cécile</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Cour-de-la-Fabrique Gallician 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 27/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100341
Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, km delta 850 rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes, durée du plan : 10 ans27-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1288</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cécile</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOULAIRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Cour de la Fabrique 30600 Gallician-Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, km delta 850 rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes, durée du plan : 10 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100341
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication14-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090112 publié le 14/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1780</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 avril 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cécile</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BOULAIRE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Cour-de-la-Fabrique 30600 Gallician </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100341
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues14-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1074</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Cécile</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue Cour de la Fabrique 30600 Gallician-Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018100100341
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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