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Liquidation judiciaire Personne physique

La Vacquerie2018101700003Prononcé le 23-12-2009Mis à jour le 30/10/2018 01:00
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Le 23-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Vacquerie a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018101700003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Vacquerie
N° de procédure2018101700003
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le05-10-2018
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Cussy 0
14240 La Vacquerie
Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan. Liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 CAEN. N° RG : 09/345330-10-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE CUSSY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Cussy 14240 La Vacquerie </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cussy 14240 La Vacquerie </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAILLEUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cussy 14240 La Vacquerie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan. Liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 CAEN. N° RG : 09/3453</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101700003
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 09/0345322-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE CUSSY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Cussy 14240 La Vacquerie</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cussy 14240 La Vacquerie</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAILLEUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cussy 14240 La Vacquerie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 09/03453</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101700003
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen16-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110201 publié le 16/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 août 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 760 041RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE CUSSY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Cussy 14240 La Vacquerie </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cussy 14240 La Vacquerie </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAILLEUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cussy 14240 La Vacquerie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101700003
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication28-09-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1662</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juillet 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAILLEUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cussy 14240 La Vacquerie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101700003
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, représentant des créanciers Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire26-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAILLEUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cussy 14240 La Vacquerie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, représentant des créanciers Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101700003
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>892</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAILLEUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Laurence</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Cussy 14240 La Vacquerie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018101700003
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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