<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>43</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>538 579 723RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MECAEUROPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société en nom collectif</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 boulevard du 32ème Régiment d'Infanterie 02700 Tergnier </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>420 379 067 RCS Saint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MECAEUROPE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Par acte ssp en date à Tergnier du 29-03-2012, la société MECAEUROPE SA et la société MECAEUROPE SNC, ont établi un projet d'apport partiel d'actif. Aux termes de ce projet, la société MECAEUROPE SA ferait apport à la société MECAEUROPE SNC de sa branche complète de l'activité industrielle concernant la mécanique générale industrielle, la chaudronnerie, la mécano-soudure, l'oxycoupage, la charpente et la construction métallique, l'étude, la conception, la fabrication, l'entretien, le démontage, la réparation et la reconstruction de machines et matériels divers dont l'actif est évalué à 749.659,33 euro et le passif à 330.659,33 euro, soit un apport net de 419.000,00 euro. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société MECAEUROPE SNC ne serait pas garanti solidairement par la société MECAEUROPE SA. En rémunération de cet apport, la société MECAEUROPE SNC augmentera son capital de 419.000,00 euro pour le porter de 1.000,00 euro à 420.000,00 euro par l'émission de 419.000 parts nouvelles de 1,00 euro chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la société MECAEUROPE SA. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportées seront prises en charge par la société MECAEUROPE SNC, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 01-01-2012. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société MECAEUROPE SA et des associés de la société MECAEUROPE SNC, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint-Quentin, le 02-04-2012.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>