Liquidation judiciaire Compagnie Europeenne D'Etude Et De Recherche De DiSpositifs Pour L'Implantation Par Laparoscopie

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190048 publié le 08/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conception, fabrication et commercialisation de produits dans le domaine médical</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180244 publié le 21/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3896</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la conception, la fabrication (sous-traitance), la commercialisation de produits dans le domaine médical (uniquement matériel médical)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2018, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Eric Bauland Ou Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69484 Lyon CEDEX 03 avec pour mission d'assistance, liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150025 publié le 24/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4300</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130228 publié le 27/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>HELIOSCOPIE</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>EXPERTS ET AUDITEURS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. TREMBLAY Joel nom d'usage : TREMBLAY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée MAGNATGALLO AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BIANUCCI Lionel nom d'usage : BIANUCCI devient commissaire aux comptes suppléant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130084 publié le 19/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2708</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130023 publié le 06/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120196 publié le 10/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>HELIOSCOPIE</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>FERRARA Sauveur nom d'usage : FERRARA n'est plus directeur général unique. SARR Dominique nom d'usage : SARR devient directeur général unique. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110074 publié le 24/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AND</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme à directoire et conseil de surveillance</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110135 publié le 13/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1301</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>HELIOSCOPIE</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>BRAULT Jean-Alain nom d'usage : BRAULT n'est plus président du conseil de surveillance. MELCHIOR Aline nom d'usage : MELCHIOR n'est plus vice président du conseil de surveillance. BUISSON Vincent nom d'usage : BUISSON n'est plus membre du conseil de surveillance. FERRARA David Jérôme emmanuel nom d'usage : FERRARA devient membre du conseil de surveillance. FERRARA Raimonta nom d'usage : FERRARA devient membre du conseil de surveillance. DEMAURY Viviane nom d'usage : DEMAURY devient membre du conseil de surveillance. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110135 publié le 13/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1290</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>45060.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>HELIOSCOPIE</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100094 publié le 27/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4886</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AND</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100249 publié le 24/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>672</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>HELIOSCOPIE</dd><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>RICOL Jean-Paul nom d'usage : RICOL n'est plus président du directoire. FERRARA Sauveur nom d'usage : FERRARA devient directeur général unique. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100229 publié le 26/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1702</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la conception, la fabrication, la commercialisation de produits dans le domaine médical</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100220 publié le 14/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la conception, la fabrication, la commercialisation de produits dans le domaine médical</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 VIENNE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1559</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la conception, la fabrication, la commercialisation de produits dans le domaine médical</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 VIENNE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010 et nommant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>685</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>519 064 653RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>VYGON PARTICIPATIONS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>300000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue Adeline 95440 Écouen </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation de l'activité d'oncologie, fabrication et distribution d'une gamme de chambres à cathéters implantables pré-connectées ou non destinées aux traitement dans le domaine de l'oncologie</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> rue des Frères Lumière Za du Château de Malissol 38200 Vienne </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>429 085 483 RCS Vienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>18 mars 2010</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Essor de l'Isère du 02 avril 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Siège social du vendeur : rue des Frères Lumière ZA du Château de Malissol 38200 VIENNE</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090064 publié le 07/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 Vienne </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>la conception, la fabrication, la commercialisation de produits dans le domaine médical</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol 38200 VIENNE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080008 publié le 01/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 085 483RCSVienne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DE DISPOSITIFS POUR L'IMPLANTATION PAR LAPAROSCOPIE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Frères Lumière z.a. du Château de Malissol, 38200 Vienne </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>