Liquidation judiciaire Jn Plus

Bobigny403550080Prononcé le 23-01-2008Mis à jour le 12/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Jn Plus à Bobigny (Paris) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Paris. Le numéro de dossier de cette affaire est 403550080. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeJn Plus
VilleBobigny (Paris)
SIREN403 550 080
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure403550080
TribunalTribunal De Commerce De Paris
Prononcé le24-01-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création29-01-1996
Capital libéré37000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Gautier 91 -101
93000 Bobigny
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2960</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JN PLUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Vente en gros et au détail et négoce d'articles pour chemisiers,chemises homme et femme, cravates, carres, écharpes, articles de Paris, maroquinerie et tous articles similaires ou connexes, bonneterie, horlogerie et articles cadeaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 91-101 rue Henri Gautier 93000 Bobigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.10-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSBobigny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JN PLUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Vente en gros et au détail et négoce d'articles pour chemisiers,chemises homme et femme, cravates, carres, écharpes, articles de Paris, maroquinerie et tous articles similaires ou connexes, bonneterie, horlogerie et articles cadeaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 91-101 rue Henri Gautier 93000 Bobigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
30-06-2018
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180124 publié le 30/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 773 982RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>MISS COQUINES HOLDING</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>37000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : Touang, Soui-Dian, nom d'usage : Liu</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 113 rue du Temple 75003 Paris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1,00 euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, gestion et promotion par tous moyens de toutes marques françaises et internationales, et notamment de la marque "miss coquines" - assistance technique et commerciale de toutes société. Fabrication, vente en gros, demi-gros et détail, de maroquinerie, accessoires de mode, sacs, ceintures, foulards, confections, bimbeloteries, chapeaux, vêtements (tissus, cuir, peaux...), Chaussures, bijouteries fantaisies, articles de parfumerie, articles de Paris, cadeaux, articles d'emballages et étalages.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 113 rue du Temple 75003 Paris </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>403 550 080 RCS Paris</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JN PLUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>24 février 2017</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>01 juin 2018</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>22 août 2005</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Itinérant du 24 mai 2018</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>au fonds cédé 113 rue du Temple et 3 rue du chapon 75003 Paris pour la validité.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Adresse de l'ancien propriétaire : 113 rue du Temple 75003 Paris par acte SSP du : 25 avril 2018 Enregistré à SIE : Paris St-Hyacinthe le : 09 mai 2018 dossier 2018 24682 référence 2018 A 10237 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
11-12-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>729</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JN PLUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>37000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 113 rue du Temple 75003 Paris</dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 113 rue du Temple 75003 Paris</dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
30-05-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160051 publié le 30/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JN PLUS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 102/104 rue du Temple 75003 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
12-06-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150111 publié le 12/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>873</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JN PLUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>37000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> Gérant partant : Liu, Nicolas, nomination du Gérant : Liu, Yanming </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 102/104 rue du Temple 75003 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
13-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12006</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JN PLUS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 102/104 rue du Temple 75003 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
16-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130092 publié le 16/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JN PLUS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 102/104 rue du Temple 75003 Paris</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
28-12-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1233</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JN PLUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>37000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> Gérant partant : Liu, Yanming, nomination du Gérant : Liu, Nicolas </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 102/104 rue du Temple 75003 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
24-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120094 publié le 24/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9351</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JN PLUS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 102/104 rue du Temple 75003 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
12-12-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120240 publié le 12/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3490</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSParis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>JN PLUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>37000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> Commissaire aux comptes suppléant partant : Lenormand, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ALLIANCE AUDIT </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 102/104 rue du Temple 75003 Paris </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
30-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110093 publié le 30/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8569</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JN PLUS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 102/104 rue du Temple 75003 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
18-01-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110004 publié le 18/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JN PLUS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 102-104 R DU TEMPLE 75003 PARIS </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
04-01-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100001 publié le 04/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4790</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JN PLUS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 102-104 R DU TEMPLE 75003 PARIS </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
23-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090007 publié le 23/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6573</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JN PLUS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 102-104 rue du Temple 75003 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
23-01-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080003 publié le 23/01/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5831</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 550 080RCSParis</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>JN PLUS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 102-104 rue du Temple 75003 Paris </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403550080
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.