Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Les vansPrononcé le 23/04/2019Mis à jour le 31/10/2026 09:12
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 23/04/2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les vans (Ardèche) a été prononcé. (selarl) Etude BALINCOURT a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes vans (Ardèche)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le13/10/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/03/1989

Secteur d'activité

Code principalIndustries alimentaires (10)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Temple
07140 Les vans

Publications

13/10/2026Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Avril 2025 , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
A202602104140
17/06/2025Jugement modifiant le plan de redressement.
350435343
10/06/2025Jugement modifiant le plan de redressement.
A202501144121
21/11/2023Jugement modifiant le plan de redressement.
350435343
14/11/2023Jugement modifiant le plan de redressement.
A202302242636
18/06/2020Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .
350435343
09/06/2020Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .
A202001172204
06/03/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
350435343
25/02/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
A202000473567
03/05/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2019, désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
350435343
23/04/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2019, désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
A201900862120

Mandataire judiciaire

(selarl) Etude BALINCOURT
(selarl) Etude Balincourt
judiciaire (selarl) Etude Balincourt
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.