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Liquidation judiciaire Personne physique

L'Etang-Bertrand2019101000037Prononcé le 29-03-2011Mis à jour le 25/10/2019 02:00
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Le 29-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Etang-Bertrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019101000037. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleL'Etang-Bertrand
N° de procédure2019101000037
TribunalTribunal De Grande Instance De Cherbourg
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le19-04-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50260 L'Etang-Bertrand
Publications
état de collocation prononcé par jugement du 19 avril 2018, par le tribunal de grande instance de Cherbourg. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (at R. 643-11 du Code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales Ouest France, le 4 octobre 2019. N° RG : 18/0000425-10-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1867</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARGUERIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>état de collocation prononcé par jugement du 19 avril 2018, par le tribunal de grande instance de Cherbourg. Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Les contestations sont faites par déclaration au greffe du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée (at R. 643-11 du Code de commerce). Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le journal d’annonces légales Ouest France, le 4 octobre 2019. N° RG : 18/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101000037
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 18/0000420-06-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2437</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARGUERIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 18/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101000037
Jugement arrêtant le de redressement ; dossier n° 11/00004 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex01-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1107</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARGUERIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production laitière et élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le de redressement ; dossier n° 11/00004 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101000037
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg18-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARGUERIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>production laitière et élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101000037
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire n° 11/00004, fixé la date de cessation des paiements au 07 février 2011, mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC29-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARGUERIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Emmanuel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Montronnerie 50260 L'Etang Bertrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire n° 11/00004, fixé la date de cessation des paiements au 07 février 2011, mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019101000037
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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