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Liquidation judiciaire Artisans De Paix - Val De Consolation

Consolation-Maisonnettes2501207662Prononcé le 08-06-2017Mis à jour le 26/08/2020 02:00
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Le 08-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Artisans De Paix - Val De Consolation à Consolation-Maisonnettes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501207662. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArtisans De Paix - Val De Consolation
VilleConsolation-Maisonnettes
N° de procédure2501207662
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16-05-2018
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Tuffes 1
25390 Consolation-Maisonnettes
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.26-08-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200165 publié le 26/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>870</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Artisans de Paix - Val de Consolation</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 chemin des Tuffes 25390 Consolation-Maisonnettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2501207662
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190020 publié le 29/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2689</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Artisans de Paix - Val de Consolation</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 chemin des Tuffes 25390 Consolation-Maisonnettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2501207662
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .24-05-2018
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180097 publié le 24/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Artisans de Paix - Val de Consolation</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 chemin des Tuffes 25390 Consolation-Maisonnettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2501207662
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.08-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170108 publié le 08/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2262</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Artisans de Paix - Val de Consolation</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 chemin des Tuffes 25390 Consolation-Maisonnettes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2501207662
Mandataire judiciaire
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