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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

ChambéryPrononcé le 07/12/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 07/12/2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chambéry (Savoie) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChambéry (Savoie)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
StatutClôture liquidation judiciaire
Prononcé le09/04/2026
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création04/06/2018

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Paulette Besson 22
73000 Chambéry

Publications

19/04/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
839575214
10/06/2025L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
839575214
04/06/2025La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
839575214
24/01/2025Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Martinho Manuel DOS SANTOS CAVACA pour une durée de 7 ans.
839575214
21/03/2024Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Il est précisé que le jugement indique que la procédure de liquidation judiciaire est du type de celle prévue à l'article L.681-2 II du code de commerce concernant uniquement le patrimoine professionel du débiteur.
839575214
07/12/2023Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2022 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry, ja procédure ouverte est de type de celle prévue à l'article L 681-2 II du code de commerce, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
839575214

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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