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Liquidation judiciaire Sccv Netwiller

ToulousePrononcé le 31/05/2022Mis à jour le 12/12/2023 01:00
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Sccv Netwiller à Toulouse a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. L'activité principale de Sccv Netwiller est construction de bâtiments. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSccv Netwiller
VilleToulouse
SIREN749 837 902
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le31/05/2022
Date de création25/01/2012

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalConstruction de bâtiments (41)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue André Vasseur 20
31200 Toulouse

Publications

12/12/2023Arrêt de confirmation partielle de la Cour d’Appel de Toulouse concernant la SCCV NETWILLER. Ayant déclaré la SCCV NETWILLER irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a dit qu’il sera application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l’article L644-1 du code de commerce. Confirmant le jugement sauf en ce qu’il a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixant la date de cessation des paiements au 10 mai 2022. N° RG : 19/03237
749837902
31/05/2022Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SAS BDR ET ASSOCIES - demeurant : 2 bis avenue Jean Rieux - CS 15854 - 31506 Toulouse Cédex. N° RG : 19/03237
749837902

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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