Liquidation judiciaire Personne physique

Evreux508658929Prononcé le 14-11-2008Mis à jour le 18/06/2015 02:00
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Personne physique exerçant sous le nom Jam Cafe à Evreux (Eure) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 508658929. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEvreux (Eure)
SIREN508 658 929
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure508658929
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
Prononcé le13-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Faubourg Saint Léger 95
27000 Evreux
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Du Faubourg Saint Leger 95
27000 Evreux
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Adresse d'établissement
rue du Faubourg Saint-Léger 95
27000 Évreux
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Noms commerciaux
Jam Cafe
508658929
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150115 publié le 18/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1769</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 658 929 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar brasserie articles de pêches.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 95 rue du Faubourg Saint-Léger 27000 Évreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
508658929
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Bruno CONTI et confirmant la désignation du liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.31-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120252 publié le 31/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 658 929 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar brasserie articles de pêches.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 95 allée du Faubourg Saint-Léger 27000 Évreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Bruno CONTI et confirmant la désignation du liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
508658929
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Place Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.06-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 658 929 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar brasserie articles de pêches.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 95 rue du Faubourg Saint-Léger 27000 Évreux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Place Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
508658929
14-11-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>202</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 658 929 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>JAM CAFE</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bar brasserie articles de pêches</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 95 rue du faubourg Saint Léger 27000 Evreux </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 411 105 828 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES PECHEURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>22 octobre 2008</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>17 octobre 0208</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>17 octobre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>LE DEMOCRATE VERNONNAIS du 15 octobre 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>ME AGUERA Francois avocat domicile élu chez la SARL GAUMENT TRANSACTION CABIENT GUY HOQUET 5 bld chambeaudoin 27000 EVREUX</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Achat</dd> </dl>
508658929
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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