Liquidation judiciaire Sarl Jnl Marina

Giffaumont-Champaubert502640576Prononcé le 18-03-2008Mis à jour le 05/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sarl Jnl Marina exerçant sous le nom Marina Holyder à Giffaumont-Champaubert (Marne) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 502640576. L'activité principale de Sarl Jnl Marina est horeca. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Jnl Marina
VilleGiffaumont-Champaubert (Marne)
SIREN502 640 576
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure502640576
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Prononcé le06-12-2012
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création19-02-2008
Capital libéré75.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire5510
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Presqu 11
51290 Giffaumont-Champaubert
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Presqu'ile De Rougemer 11
51290 Giffaumont Champaubert
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Presqu Ile De Rougemer 11
51290 Giffaumont Champaubert
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
presqu'Ile de Rougemer 11
51290 Giffaumont-Champaubert
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
ile de Rougemer 0
51290 Giffaumont-Champaubert
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Marina Holyder
502640576
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires693 906 €
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130128 publié le 05/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1357</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 640 576 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL JNL MARINA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Exploitation d'un fonds de commerce de résidence de tourisme, bar, restaurant, piscine, vente de plats à emporter, épicerie, point chaud, organisation de séminaires, presse, loto, tabac et d'une manière générale toute activité s'y rattachant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
502640576
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2597</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 640 576 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL JNL MARINA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Exploitation d'un fonds de commerce de résidence de tourisme, bar, restaurant, piscine, vente de plats à emporter, épicerie, point chaud, organisation de séminaires, presse, loto, tabac et d'une manière générale toute activité s'y rattachant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
502640576
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Deltour François 3 rue Noël 51100 Reims.03-01-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2584</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 640 576 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL JNL MARINA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Exploitation d'un fonds de commerce de résidence de tourisme, bar, restaurant, piscine, vente de plats à emporter, épicerie, point chaud, organisation de séminaires, presse, loto, tabac et d'une manière générale toute activité s'y rattachant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Deltour François 3 rue Noël 51100 Reims.</dd> </dl>
502640576
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant : administrateur SCP Pierre Bayle & Pascale Chanel 153 Rue André Bisiaux 54320 Maxeville, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Deltour François 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120102 publié le 29/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 640 576 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL JNL MARINA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Exploitation d'un fonds de commerce de résidence de tourisme, bar, restaurant, piscine, vente de plats à emporter, épicerie, point chaud, organisation de séminaires, presse, loto, tabac et d'une manière générale toute activité s'y rattachant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant : administrateur SCP Pierre Bayle & Pascale Chanel 153 Rue André Bisiaux 54320 Maxeville, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Deltour François 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
502640576
10-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120020 publié le 10/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 640 576 RCS Châlons-en-Champagne</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL JNL MARINA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 presqu'Ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
502640576
22-12-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100247 publié le 22/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>985</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 640 576 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL JNL MARINA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>75000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Exploitation d'un fonds de commerce de résidence de tourisme, bar, restaurant, piscine, vente de plats à emporter, épicerie, point chaud, organisation de séminaires, presse, loto, tabac et d'une manière générale toute activité s'y rattachant</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant non associé : VARLET Didier Pierre François </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 11 presqu'Ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 11 presqu'Ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Changement de gérant</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-10-21</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2008-03-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
502640576
01-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100051 publié le 01/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2337</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 640 576 RCS Châlons-en-Champagne</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL JNL MARINA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 presqu'Ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
502640576
11-06-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100112 publié le 11/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>540</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>521 846 543 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LEURET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : FABERT Nathalie Bernadette Michelle </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 6 rue Haute 51290 Outines </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 85.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>branches d'activités de pains, viennoiseries, épicerie, rotisserie, vente à emporter, glaces, bonbons</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>LES DELICES DU DER</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> presqu'Ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 640 576 RCS Châlons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL JNL MARINA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>21 avril 2010</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>30 avril 2010</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>30 avril 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>PETITES AFFICHES MATOT BRAINE du 10 mai 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>ME LEPAGE 28 RUE ARISTIDE BRIAND 51300 VITRY LE FRANCOIS</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité suite à achat</dd> </dl>
502640576
07-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090064 publié le 07/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3092</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 640 576 RCS Châlons-en-Champagne</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>SARL JNL MARINA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 11 presqu'Ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
502640576
04-06-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080095 publié le 04/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1004</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 640 576 RCS Chalons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL JNL MARINA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>75000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : POULLAIN Jean-Noël Emile Bernard. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 11 presqu'Ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 500.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Exploitation d'un fonds de commerce de résidence de tourisme, bar, restaurant, piscine, vente de plats à emporter, épicerie, point chaud, organisation de séminaires, presse, loto, tabac et d'une manière générale toute activité s'y rattachant</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>MARINA HOLYDER</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 11 presqu'Ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 045 977 RCS Chalons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LOCADER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 045 977 RCS Chalons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LOCADER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>19 février 2008</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er mars 2008</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 mars 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Petites Affiches Matot Braine du 28 avril 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>OFFICE NOTARIAL 4 rue des Dames 51300 Vitry le François</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
502640576
18-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2863</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>502 640 576 RCS Chalons-en-Champagne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL JNL MARINA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>75000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : POULLAIN Jean-Noël Emile Bernard. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 11 presqu'Ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>siège social</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 11 presqu'Ile de Rougemer 51290 Giffaumont-Champaubert </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>19 février 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
502640576
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.