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Liquidation judiciaire Personne physique

RoannePrononcé le 15/01/2013Mis à jour le 04/12/2018 01:00
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Le 15/01/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tarare (Rhône) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRoanne (Rhône)
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le15/11/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2000

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités d'architecture (7111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Pierre-Despierre 25
42300 Roanne
Adresse d'établissement
rue Etienne Dolet 10
69170 Tarare

Publications

04/12/2018jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Liquidateur : ALLIANCE MJ, représentée par Me PEY Harvey, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Date de cessation des paiements : 15 mai 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/01028
429338254
13/04/2014Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/01161 ; fixe sa durée jusqu'au 1 décembre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
Annonce n° 1255
429338254
15/01/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge-commissaire titulaire : SIMON (Fabienne) ; juge-commissaire suppléant : VERNOTTE (Benjamin) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; contrôleur à la procédure : Conseil Régional des Architectes, 7, rue Duhamel, 69002 Lyon ; représentants des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 13/06/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
Annonce n° 1800
429338254

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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