Liquidation judiciaire Personne physique

Monsaguel20140429LY91Prononcé le 03-08-2012Mis à jour le 09/05/2014 02:00
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Le 03-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Monsaguel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140429LY91. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMonsaguel
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140429LY91
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le01-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24560 Monsaguel
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Publications
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication09-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite Gabarre 24560 Monsaguel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20140429LY91
Avis de dépôt état de créances Art. L624-1 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication26-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite Gabarre 24560 Monsaguel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état de créances Art. L624-1 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOST-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac25-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1846</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite Gabarre 24560 Monsaguel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOST-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac03-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1279</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUIRAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Petite Gabarre 24560 Monsaguel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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