Liquidation judiciaire Personne physique

Châteauneuf-du-Rhône26022013RJ0247FBE9EE8D-1917-AB46-A6EA-4BB1D3903DFAPrononcé le 01-08-2013Mis à jour le 16/05/2014 02:00
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Le 01-08-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Châteauneuf-du-Rhône a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 26022013RJ0247FBE9EE8D-1917-AB46-A6EA-4BB1D3903DFA. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâteauneuf-du-Rhône
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure26022013RJ0247FBE9EE8D-1917-AB46-A6EA-4BB1D3903DFA
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le08-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue 18
26780 Châteauneuf-du-Rhône
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1790</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSBAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rajeh</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOSBAH</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture, bâtiment, décoration intérieure.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 Grande Rue 26780 Châteauneuf-du-Rhône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
26022013RJ0247FBE9EE8D-1917-AB46-A6EA-4BB1D3903DFA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.01-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1039</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOSBAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rajeh</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOSBAH</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture batiment décoration intérieure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 Grande Rue 26780 Châteauneuf-du-Rhône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26005 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
26022013RJ0247FBE9EE8D-1917-AB46-A6EA-4BB1D3903DFA
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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