Liquidation judiciaire Personne physique

Canet-en-Roussillon20140622NF10Prononcé le 16-05-2012Mis à jour le 29/06/2014 02:00
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Le 16-05-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140622NF10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCanet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140622NF10
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le13-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Alsace Lorraine 21
66140 Canet-en-Roussillon
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Publications
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a dit qu'il n'est plus fait application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée mais application du régime général à la liquidation judiciaire : Monsieur FREUND ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associées, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 200529-06-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140123 publié le 29/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FREUND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François-Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue Alsace Lorraine 66140 Canet-en-Roussillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a dit qu'il n'est plus fait application des règles relatives à la liquidation judiciaire simplifiée mais application du régime général à la liquidation judiciaire : Monsieur FREUND ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associées, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005</dd> </dl>
20140622NF10
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret N° 2005-1677 du 28/12/200519-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1604</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FREUND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue Alsace-Lorraine 66140 Canet-en-Roussillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret N° 2005-1677 du 28/12/2005</dd> </dl>
20140622NF10
Jugement d'ouverture une procédure de sauvegarde ; dos. : 12/1050 ; mandataire judiciaire : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser dans les deux mois de la présente publication au mandataire judiciaire16-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2339</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FREUND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Xavier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue Alsace-Lorraine 66140 Canet-en-Roussillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture une procédure de sauvegarde ; dos. : 12/1050 ; mandataire judiciaire : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser dans les deux mois de la présente publication au mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140622NF10
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