Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Pierre-les-Bois20140623NG113Prononcé le 25-11-2010Mis à jour le 30/06/2014 02:00
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Le 25-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-les-Bois a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140623NG113. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre-les-Bois
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure20140623NG113
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le09-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Châtelet 0
18170 Saint-Pierre-les-Bois
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faîtes par déclaration au greffe dans le délai d'un mois30-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140124 publié le 30/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1551</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Châtelet 18170 Saint-Pierre-les-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où les contestations peuvent être faîtes par déclaration au greffe dans le délai d'un mois</dd> </dl>
20140623NG113
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1301</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> les Robins 18160 Touchay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140623NG113
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, date de cessation des paiements : 6 octobre 201002-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1940</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Robins 18160 Touchay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges, date de cessation des paiements : 6 octobre 2010</dd> </dl>
20140623NG113
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges25-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERLIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel, Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Robins 18160 Touchay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 6 octobre 2010, mandataire judiciaire : S.C.P. PONROY, 40 bis, rue Moyenne, 18000 Bourges</dd> </dl>
20140623NG113
Mandataire judiciaire
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