Aller au contenu

Liquidation judiciaire Personne physique

Cagnes-sur-Mer20140629BM3Prononcé le 23/04/2013Mis à jour le 06/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 23/04/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cagnes-sur-Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140629BM3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCagnes-sur-Mer
N° de procédure20140629BM3
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le16/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de la Colle 94
06800 Cagnes-sur-Mer

Publications

06/07/2014Jugement prononçant une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 875
20140629BM3
18/03/2014Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
Annonce n° 1363
20140629BM3
19/12/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 20 novembre 2013 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
Annonce n° 1514
20140629BM3
04/07/2013Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier) , demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
Annonce n° 1226
20140629BM3
23/04/2013Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 février 2013 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
Annonce n° 1087
20140629BM3

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.