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Liquidation judiciaire Personne physique

Villeneuve-lès-Avignon30032011RJ02728AD2E573-3A6A-5D47-A4EA-12ABB3DC19C3Prononcé le 30/11/2008Mis à jour le 15/08/2014 02:00
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Le 30/11/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-lès-Avignon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 30032011RJ02728AD2E573-3A6A-5D47-A4EA-12ABB3DC19C3. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVilleneuve-lès-Avignon
N° de procédure30032011RJ02728AD2E573-3A6A-5D47-A4EA-12ABB3DC19C3
TribunalTribunal De Commerce De Nimes
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le12/04/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Théodore Aubanel 14
30400 Villeneuve-lès-Avignon

Publications

15/08/2014L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014
Annonce n° 969
30032011RJ02728AD2E573-3A6A-5D47-A4EA-12ABB3DC19C3
21/04/2011Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110079 publié le 21/04/2011
Annonce n° 1568
30032011RJ02728AD2E573-3A6A-5D47-A4EA-12ABB3DC19C3
04/04/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100066 publié le 04/04/2010
Annonce n° 1093
30032011RJ02728AD2E573-3A6A-5D47-A4EA-12ABB3DC19C3
28/03/2010L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010
Annonce n° 1755
30032011RJ02728AD2E573-3A6A-5D47-A4EA-12ABB3DC19C3
16/02/2010La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100032 publié le 16/02/2010
Annonce n° 1568
30032011RJ02728AD2E573-3A6A-5D47-A4EA-12ABB3DC19C3
13/12/2009Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
Annonce n° 2287
30032011RJ02728AD2E573-3A6A-5D47-A4EA-12ABB3DC19C3
30/11/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080219 publié le 30/11/2008
Annonce n° 2016
30032011RJ02728AD2E573-3A6A-5D47-A4EA-12ABB3DC19C3

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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