Rossow : un plan de redressement sur dix ans peut-il s’imposer aux fournisseurs qui ont voté contre

La réponse est oui, dans certaines configurations, lorsque le plan a été élaboré et voté par des classes de parties affectées puis arrêté par le tribunal selon le mécanisme de l’application forcée interclasses. Cette possibilité ne transforme toutefois pas le vote négatif en renonciation générale aux droits du fournisseur. Elle ouvre au contraire une période où la classification de la créance, la régularité de l’information, la comparaison avec une liquidation ou une cession et la préservation des contrats doivent être examinées avec précision. Le sujet est d’autant plus actuel qu’Osborne Clarke a annoncé le 10 août 2026 que le plan Rossow résultait de négociations avec plusieurs catégories de créanciers et qu’un plan de dix ans avait aussi été arrêté pour Ailée et Ingrebeauce le 16 juillet 2026. Cet article explique ce qu’un fournisseur doit vérifier, quels recours restent possibles et quelles pièces réunir sans attendre.